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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Société.

L'IDOINE PCLA est une société par actions simplifiée, au capital social de 5 000 €, immatriculée au RCS de Reims, au numéro B 788 596 609, ayant son siège social à Reims ( Marne ) 11 rue du Commerce, représentée par Monsieur Hugues Dupont, son gérant légal.
Numéro de téléphone : 06 79 53 87 43
Adresse mail : sav@pcla.fr
L'IDOINE est l'éditeur et l'exploitant en France du site internet www.PCLA.fr

Préambule.

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site www.PCLA.fr désirant effectuer un achat sur le site internet ( ci-après désigné le client ) et la société l'Idoine ( ci-après désignée PCLA ).

Objet.

PCLA a pour activité principale la vente à distance de biens sur le site internet www.PCLA.fr. Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, express et écrit. A tout moment, PCLA peut être amené à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne.
Tout achat suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le client s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et toutes autres données nécessaires. Il s'engage également à mettre à jour toutes modifications concernant lesdites informations.
Chaque achat sur le site est soumis à l'ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet.
PCLA considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
En validant les présentes conditions générales de vente, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens de l'article 1123 et suivants du Code Civil.

Concept.

PCLA donne la possibilité à chacun de ses clients de concevoir et de fabriquer des écrins et boîtes sur mesure.
Ces créations sont conçues par le client qui dispose d'un éventail de choix de produits proposés sur le site : forme, couleurs, matières.
Ces produits proposés à la vente sur le site www.PCLA.fr sont essentiellement des produits fabriqués à la demande.

Paiement du prix.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. Les sommes versées ne peuvent pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La validation de la commande sera effective au moment de l'encaissement de la totalité de la commande, notamment en cas de paiement par chèque.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour le paiement de sa commande, le client dispose des moyens de paiement décrits dans le bon de commande, à savoir ; carte bancaire (CB, Mastercard, Visa, Eurocard), chèque bancaire ou postal, et PayPal.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de sa commande.
Concernant le paiement par chèque, les articles sont réservés pendant 10 jours. Passé ce délai, sans réception du chèque, la commande sera annulée.
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Concernant le paiement par carte bancaire, afin de valider le paiement, le client doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d'expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).
Concernant le paiement par PayPal, pour les clients possédant un compte PayPal, le client propose de régler les commandes sans qu'il soit besoin de communiquer les coordonnées bancaires. Le client est alors automatiquement dirigé sur son compte PayPal afin d'y effectuer le règlement.
PCLA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et/ou livraison, quel que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due, ou en cas d'incident de paiement.

Sécurisation des paiements.

Le site www.PCLA.fr fait l'objet d'un système de sécurisation, ayant adopté le procédé de cryptage SSL (secure socket layer) qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
PCLA n'a pas accès aux informations bancaires du client. Les coordonnées du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seules les banques CIC et la plateforme de paiement disposent des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers.

Commandes.

Afin de créer et de personnaliser sa commande, le client doit valider les étapes suivantes : choix du modèle, choix des matières extérieures et intérieures du packaging, choix du volume, ajout ou non d'accessoires.
Après validation de ces étapes et validation du paiement, le client reçoit un courrier électronique l'informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit.
L'enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation et PCLA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motifs légitimes (problèmes liés au paiement, antécédents...).

Réserve de propriété.

En application de la loi du 12 mai 1980, PCLA se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de son prix de vente et de livraison. A défaut de paiement jusqu'au paiement intégral du prix à l'échéance convenue, PCLA pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble.

Prix.

Les prix présentés sur le site www.PCLA.fr sont exprimés en euros. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.
Les prix ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le client.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix présentés sont TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA française. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande du client aura été validée.

Prix et livraison.

PCLA livre les produits par Colissimo, So Colissimo, opérateur colis de La Poste. Le client est livré par La Poste à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. Toutes les étapes du suivi de la commande sont consultables sur le site internet de La Poste. Pour toute livraison, un courrier électronique est adressé au client pour l'informer du départ de sa commande et des références du Colissimo.
Les frais de livraison s'élèvent à 4. 90 € par boîte. Pour chaque boîte supplémentaire, les frais de livraison sont multipliés par 1.5 (envoi en Colissimo ou So Colissimo) ou à 9. 90 € par TNT.
Le client peut également opter pour une livraison en un Point Relais.
Le prix de la livraison est identique au prix de la livraison par Colissimo.
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Le montant des frais de livraison apparaît au moment de la validation de la commande. La date d'expédition de la commande varie selon le produit commandé, à savoir : pour les expéditions en Colissimo ou So Colissimo, délais de livraison entre 48 heures et 72 heures ; pour les expéditions TNT, délais de livraison en 24 heures.
La date de livraison est indiquée au client dans le courrier électronique qui valide la commande de celui-ci.
Lorsqu'aucun délai n'a été fixé, la livraison aura lieu au plus tard dans les 30 jours de la validation de la commande.
Faute de livraison à l'expiration du délai contractuel ou du délai légal, le client aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le risque de perte du bien commandé ou de sa détérioration ne sera mis à la charge du client qu'au moment où ce dernier aura pris possession de sa commande.

Retour.

Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du responsable du Point Relais, l'état de l'emballage de la marchandise et du contenu de celui-ci à la livraison.
Sans réserve notifiée lors de la livraison et information de ces réserves par courrier électronique à l'adresse mail de PCLA : sav@pcla.fr dans les 2 jours qui suivent la livraison, le colis sera considéré livré "en bon état" et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
En cas de réserve, le client soit refuser la livraison ou retourner les articles défectueux dans un délai de 8 jours maximum à compter de la date de livraison à l'adresse suivante : L'IDOINE PCLA, 11 rue du commerce, cellule 3, 51 100 Reims.
Tout risque lié au retour du produit reste à la charge du client.
Faute de respecter cette procédure et les délais indiqués, le client ne pourra plus formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent du produit livré, le produit étant réputé être conforme à la commande et exempt de tout vice apparent.

Droit de rétractation.

Par exception à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et du fait que les produits PCLA sont fabriqués à la demande du client et selon les spécificités exprimées par le client notamment quant à la forme du produit, ses couleurs, sa taille, aucun droit de rétractation n'est accordé au client.

Garantie.

Le client bénéficie d'une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de se révéler sur les articles vendus, sous réserve qu'ils soient signalés à PCLA dès leur apparition par un courrier électronique.
Il convient cependant que le défaut dont se prévaut le client ne résulte pas d'une utilisation anormale ou non conforme au produit, d'une usure ou d'un vieillissement normal, d'un événement accidentel ou plus généralement d'une cause extérieure.
Le produit affecté de défaut ou de vices cachés devra être retourné par le client à PCLA à l'adresse suivante : L'IDOINE PCLA, 11 rue du commerce, cellule 3, 51 100 Reims lequel prendra en charge les frais de retour.
Il sera proposé au choix du client le remplacement du produit défectueux par un produit identique ou similaire, sous réserve des délais de fabrication, ou son remboursement représentant la valeur du prix d'acquisition du produit, le remboursement intervenant dans un délai maximum de 30 jours à réception du retour du produit défectueux.

Responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité et la véracité des renseignements qu'il fournit lors de la commande. PCLA ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où d'éventuelles imprécisions ou erreurs figureraient dans l'adresse de livraison du client.
PCLA a établi des règles relatives à la personnalisation des produits. Les contenus suivants ne sont pas
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autorisés : tout texte ou image portant atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle y compris aux droits d'auteurs, marques commerciales, droit de la vie privée et droit de la publicité ; tout texte ou image portant sur l'obscénité, la pornographie ou la nudité qui n'est pas de nature artistique ; tout texte ou image qui encourage ou glorifie la consommation et l'abus de stupéfiants ; la violence excessive ; tout contenu diffamatoire ; tout contenu considéré comme harcelant, menaçant ou autrement préjudiciable ; tout discours haineux ; tout contenu considéré comme discriminatoire basé sur la race, l'origine ethnique, la nationalité, l'orientation sexuelle ou le handicap ; tout contenu qui viole la loi ou encourage quiconque à enfreindre la loi.
Tous les produits jugés inacceptables suivant les règles énoncées ci-dessus ou considérés comme offensants à la seule appréciation de PCLA ne pourront pas être fabriqués. Dans le cas où un tel produit serait toutefois fabriqué, PCLA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient découler de l'utilisation de ce produit.

Règlement des litiges.

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront un accord amiable, avant tout contentieux.
Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation et/ou à l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de PCLA.

Propriété intellectuelle.

L'utilisation du site internet www.PCLA.fr est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente et reproduits sur le site www.PCLA.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets et à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de PCLA et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, est constitutive d'une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Loi informatique et libertés.

Conformément à la loi française "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client possède un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : L'IDOINE PCLA, 11 rue du commerce, cellule 3, 51 100 Reims.
En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de PCLA. S'il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à PCLA en écrivant à l'adresse ci-dessus.
PCLA informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses électronique des clients, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1797880v0
Mentions légales
Le site pcla.fr est exploité par la société L'Idoine S.A.S. société au capital social de 5 000 euros enregistrée à Reims, dont le siège social se trouve à Reims au 11 rue du commerce - cellule n°3 - 51100 REIMS.

SIRET: 788 596 609 000 24
RCS REIMS
N° TVA FR94 788 596 609

La réalisation et l'hébergement est assuré par DR Création
Email : contact@drcreation.fr

Le directeur de la publication est Mr DUPONT Justin.

Le dirigeant est Mr Hugues DUPONT.

Vous pouvez nous contacter à unpetitmot@pcla.fr
Modes de livraison
Pcla à fait le choix d'avoir deux partenaires transport.

Choisis sur les critères de la qualité et la rapidité de leurs services.

TNT :
Pour vos livraison en 24h chrono se mode de livraison est idéal pour une commande urgente.
Livraison soit à votre domicile soit à votre bureau, TNT est reconnu pour sa rapidité, sa qualité et son exigence à satisfaire vos demandes.

So colissimo et points relais :
Livraison sous 48 à 72h, So colissimo et ses points relais vous permettront de choisir parmis plus de 16.000 points de livraison possible :
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L'ÉCLOSION EST POUR BIENTÔT... J--2354
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CONCEPTION ET FABRICATION MANUELLE D'ÉCRIN
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